Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site «boutique.amis-gendarmerie.com» et l'association "Les Amis de la Gendarmerie" dont le siège est situé au 45 boulevard Vincent Auriol - 75013 PARIS. Seuls les membres de l'association sont autorisés à effectuer des achats la boutique en ligne étant privée.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «boutique.amis-gendarmerie.com» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le «boutique.amis-gendarmerie.com» est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
- par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
La validation d'une commande nécessite l'acceptation des cookies qui permettent la sécurité des paiements.
Paiement sécurisé
«boutique.amis-gendarmerie.com» met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Par carte bancaire : transaction sécurisée Monético CM-CIC du crédit mutuel
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété «boutique.amis-gendarmerie.com» jusqu'à l'encaissement complet du prix par l’Association.
Informations produits
«boutique.amis-gendarmerie.com» attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis.Les produits vendus par «boutique.amis-gendarmerie.com» ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. «boutique.amis-gendarmerie.com» ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
- Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. «boutique.amis-gendarmerie.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
- Disponibilité
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. En revanche la facturation est l'adresse fiscale de l'adhérent, sa modification doit être signalée directement au président du comité ou au siège de l'association.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- du délai de livraison du transporteur.
«boutique.amis-gendarmerie.com» s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste,). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Droit de rétractation et droit de retour
Le droit de rétractation :
Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.
Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
Formalités et procédure de retour des produits
Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie ».
«boutique.amis-gendarmerie.com» informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
«boutique.amis-gendarmerie.com» demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits
- Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
- Imprimer le Bon de retour envoyer par «boutique.amis-gendarmerie.com».
- Apposer le bon de retour et le remettre a la poste (le bon de retour étant préaffranchi le client n’a rien à régler pour cet envoi).
Garanties et services après-vente (SAV)
Tous les produits vendus par «boutique.amis-gendarmerie.com» bénéficient :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française. «boutique.amis-gendarmerie.com» ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.«boutique.amis-gendarmerie.com» ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site « boutique.amis-gendarmerie.com ». En cas de litige, les tribunaux de Melun seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
- Protection des données personnelles
Lors du paiement par Carte Bancaire, après avoir accepté les cookies, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant au Crédit Mutuel et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à «boutique.amis-gendarmerie.com» qui ne peut en avoir connaissance. à l'exception des informations relatives à la validation de la commande.
- Propriété intellectuelle
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. L’Association « Amis de la Gendarmerie » est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute autre marque présente sur le site «boutique.amis-gendarmerie.com» est la propriété de la société concernée.
- Contenu du site
«boutique.amis-gendarmerie.com» est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. «boutique.amis-gendarmerie.com» effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, «boutique.amis-gendarmerie.com» ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à «boutique.amis-gendarmerie.com».
- Liens avec les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement au site «boutique.amis-gendarmerie.com» ne sont pas sous le contrôle de l’association. En conséquence, «boutique.amis-gendarmerie.com» n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.